Révision de la Loi sur le droit d’auteur
Plus de 200 000 créateurs s’unissent pour la survie de l’art
Montréal, 23 avril 2019 – C’est à l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur et dans le cadre de la révision en cours de la Loi canadienne sur le droit d’auteur que 16 organisations représentant plus de 200 000 artistes et créateurs s’unissent pour lancer la campagne Une vie sans art, vraiment? Cette initiative commune vise à sensibiliser le grand public et les décideurs à travers le Canada à l’importance des droits d’auteur pour assurer la survie de l’art et une juste rémunération des créateurs.
« Les droits d’auteur sont une partie essentielle du salaire des artistes. Malheureusement, la Loi sur le droit d’auteur actuelle présente de nombreuses failles qui menacent les artistes et leurs créations. Cette loi devrait protéger les créateurs, mais elle agit plutôt comme une passoire en permettant à plusieurs d’éviter de payer des droits d’auteur. Sans une juste rémunération, il devient très difficile, voire impossible pour une grande majorité d’artistes de pouvoir continuer à créer », souligne Laurent Dubois, directeur de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’un des porte-paroles de la mobilisation.
Une vie sans art, vraiment? – Un appel à la population
Les citoyens sont appelés à démontrer leur appui aux artistes québécois et canadiens, en allant signer et partager le manifeste au www.uneviesansart.ca. La campagne s’articule principalement autour de trois capsules vidéo présentant des aperçus de ce qu’aurait l’air une « vie sans art ». À la fin des vidéos, Fanny Britt, David Bussières, Dominique Fils-Aimé, Claude Robinson, Mani Soleymanlou et Ricardo Trogi invitent les Québécois et les Canadiens à se mobiliser pour une meilleure protection des artistes et de leurs œuvres. La population est d’ailleurs encouragée à partager ces capsules sur les médias sociaux et à participer à la discussion à l’aide du mot-clic #uneviesansart.
« Cette campagne est l’occasion de se poser une question en tant que société : sommes-nous vraiment prêts à vivre une vie sans art? L’art est partout dans nos vies. Nous avons besoin de l’art chaque jour pour nous aider à mieux comprendre le monde et embellir notre quotidien, nous aider à évoluer, à vivre ensemble ou simplement nous divertir. Mais aujourd’hui, c’est l’art qui a besoin de nous », mentionne Mani Soleymanlou, auteur, comédien et metteur en scène.
Rétablir l’équilibre pour une juste rémunération
Le processus de révision de la Loi canadienne sur le droit d’auteur est effectué normalement tous les 5 ans par le gouvernement fédéral. Toutefois, la dernière révision date de 2012 et n’a fait que pénaliser davantage les créateurs. En effet, au fil des ans, le nombre d’exceptions dans la Loi sur le droit d’auteur (situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire de payer de droits d’auteur) a augmenté de façon significative. Présentant seulement une dizaine d’exceptions avant 1988, on en compte actuellement près de 85, ce qui représente 40 % du contenu de la dernière version de la loi.
À l’aube des élections fédérales, les organisations derrière la campagne Une vie sans art, vraiment? souhaitent d’ailleurs que la loi soit renforcée afin d’assurer un juste équilibre entre l’accessibilité des créations et la protection des artistes. Concrètement, les organisations demandent :
- d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à contribuer davantage à la rémunération des créateurs;
- de prévoir des sanctions dissuasives en cas d’utilisations abusives;
- de réduire le nombre d’exceptions prévues par la Loi et de mieux les définir;
- de mieux définir les notions d’éducation et d’utilisation équitable dans la Loi;
- d’adapter les dispositions législatives aux réalités technologiques du marché en incluant, notamment, les enregistreurs audionumériques, les tablettes électroniques et les téléphones intelligents dans le régime de copie privée;
- d’appliquer les mêmes réglementations pour les services en ligne étrangers que pour les services canadiens, notamment en termes de fiscalité et de contribution au financement du milieu culturel.
« La juste rémunération des artistes, par le biais des droits d’auteur, permet de leur offrir les moyens de créer et constitue un investissement bénéfique pour le Québec et le Canada, que ce soit par la création d’emplois ou par la protection et la mise en valeur de nos artistes sur les scènes locales et internationales. Valoriser l’art est ainsi un choix de société et il appartient à la population de décider si elle souhaite avoir une culture et une économie riche et florissante », rajoute Geneviève Côté, chef des affaires du Québec et des arts visuels à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), une des porte-paroles du regroupement d’organisations derrière la campagne.
Pour soutenir la mobilisation
Site web où signer le manifeste : www.uneviesansart.ca
Mot-clic officiel de la campagne : #uneviesansartLes organisations derrière la campagne Une vie sans art, vraiment?
Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ); Association québécoise des auteurs dramatiques (AQAD); Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ); Conseil des métiers d’art du Québec (CMAQ); Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ); Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV); Société des auteurs et compositeurs dramatique (SACD); Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN); Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC); Société civile des auteurs multimédia (SCAM); Société de gestion collective de l’Union des artistes (ARTISTI); Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ); Société québécoise des auteurs dramatiques (SoQAD); Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec); Union des artistes (UDA); Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ).Renseignements :
Marc-Antoine Farly
Morin Relations Publiques
514 289-8688, poste 250
514 444-3556
marc-antoine@morinrp.com
