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nouvelles | 24 MAI 2019

Communiqué - Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

Montréal, le 21 mai 2019 -  « L’ARRQ tient à remercier le Comité permanent du patrimoine canadien pour son rapport sur les modèles de rémunération des artistes et des créateurs publié le 15 mai dernier. Nous convenons qu’il s’agissait d’un grand chantier où plusieurs intervenants ont été en mesure d’être entendus ou de déposer des mémoires et saluons le travail acharné des membres du Comité » souligne Gabriel Pelletier, président.

Rappelons que ce comité s’était vu attribuer le mandat de mener une étude sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs, qui portait notamment sur la gestion du droit d’auteur par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie lui-même chargé de la révision de la Loi sur le droit d’auteur. Nous sommes d’avis que le Comité permanent du patrimoine canadien a bien saisi l’essence de son mandat et les revendications des réalisateurs et des scénaristes en émettant la recommandation 17 de son rapport qui se lit ainsi : Que le gouvernement du Canada modifie l’article 34.1 de la Loi sur le droit d’auteur pour que le scénariste et le réalisateur soient considérés comme co-titulaires du droit d’auteur et coauteurs d’une oeuvre cinématographique ou télévisuelle. Cette précision à la loi  créera une présomption qui confirme l’état actuel du droit, mais qui donnera les outils nécessaires à ces créateurs dans la négociation d’une juste valeur de leur rémunération lors de l’exploitation de leurs oeuvres.

En cette ère de multiplications des plates-formes de diffusion, cette modification est vitale pour l’avenir de nos créateurs. Nous invitons le Comité permanent de l’industrie, des sciences et des technologies à prendre connaissance de cette recommandation et à l’intégrer à son réexamen de la Loi sur le droit d’auteur puisque son mandat consiste notamment à mettre en place un régime de droit d’auteur qui habilitera les créateurs à tirer profit de leur travail et de leur investissement dans un milieu passablement perturbé par l’arrivée du marché numérique. 

Lien vers le rapport »»»
Le communiqué en PDF »»»

À propos de l'ARRQ
L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. En savoir plus sur l'association : www.reals.quebec


Source et renseignements
Mylène Cyr
Directrice générale
514 842-7373 poste 228
mylene@arrq.quebec

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