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Mémo conjoint ARRQ-AQPM - Entente de principe pour une Entente LM

nouvelles | 23 FÉV 2022

Assurez-vous de ne pas dépasser les limites fiscales au REER


***ATTENTION *** ATTENTION***ATTENTION


Dans le cadre du régime de retraite, assurez-vous de ne pas dépasser les limites fiscales au REER permises par l’Agence du Revenu du Canada (ARC). C’est votre responsabilité. Chaque année, après la production de la déclaration d’impôt personnelle, vous recevez de l’ARC un « Avis de cotisation » indiquant le montant maximum de cotisation pouvant être effectué dans un REER pour l’année courante. Si vous cotisez plus que le maximum permis, des pénalités importantes peuvent s’appliquer (l’ARC accorde un montant supplémentaire de 2 000 $ avant d’appliquer les pénalités). Dans cette situation, vous aurez à compléter les formulaires prescrits par l’ARC, payer les pénalités et gérer le retrait des montants excédentaires avec eux. 

L’ARRQ peut vous aider dans le suivi de vos cotisations au REER collectif. Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir annuellement le formulaire dédié pour y indiquer votre montant maximum de cotisation au REER apparaissant sur votre « Avis de cotisation ». Vous devez remplir ce formulaire dès la réception de l’ « Avis de cotisation » et le transmettre par courriel à : delaines@arrq.quebec.  À ce moment-là, l’ARRQ sera capable de suivre vos cotisations au REER collectif et lorsque celles-ci atteindront votre montant maximum, les cotisations excédentaires seront versées en votre nom jusqu’à la fin de l’année civile au régime non-enregistré (RNE) que nous avons aussi en place chez Industrielle Alliance (iA).

Faites attention, l’ARRQ ne peut faire le suivi que des cotisations régulières faites en votre nom dans le REER collectif. Si vous faites des cotisations REER forfaitaires directement auprès de iA ou si vous faites des cotisations dans un REER d’une autre institution financière, l’ARRQ ne pourra faire le suivi global de vos cotisations pour l’année courante.


Télécharger le FORMULAIRE DE LIMITE FISCALE
Gardez-le précieusement dans vos documents d'impôt afin d'y penser à chaque année.
 

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