Montréal, 12 mai 2022 — Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, vient de passer l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes du Canada. Les travaux à la Chambre se concluront en juin et l’ARRQ rappelle qu’une adoption rapide de cette importante législation est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.
Au cours des débats du 5 mai et du 11 mai dernier, les députés du Bloc Québécois, du Parti libéral et du Nouveau Parti Démocratique ont convenu que ce projet de loi devait être soumis immédiatement au Comité permanent du patrimoine canadien pour examen et amendements.
« Nous nous joignons à nos collègues du secteur de la culture en reconnaissant l’appui populaire dont bénéficie ce projet de loi et nous souhaitons poursuivre la discussion avec le Comité permanent du patrimoine canadien afin d’y apporter certaines améliorations. », a déclaré Mylène Cyr, directrice générale de l’ARRQ.
L’ARRQ croit que l’adoption du projet de loi C-11 avant les vacances d’été est impérative pour l’avenir du secteur audiovisuel qui réclame une nouvelle loi sur la radiodiffusion depuis de nombreuses années.
L’ARRQ, qui est aussi membre de la Coalition pour la Diversité des Expressions Culturelles (CDEC) demande donc au Comité permanent du patrimoine canadien de permettre l’examen et l’amendement du projet de loi en comité rapidement, afin qu’il puisse être adopté en troisième lecture avant l’ajournement de la Chambre en juin.
À propos de l'ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.
L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec
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Pour renseignements
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