précédent

Projet de loi 35 : Une occasion unique pour les artistes, plaident leurs associations en commission parlementaire aujourd’hui

prochain

Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

nouvelles | 3 JUN 2022

L’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste.


Moment historique pour la culture : l’ARRQ se réjouit de l’adoption de la nouvelle loi qui révise les deux lois sur le statut de l’artiste

Montréal, 3 juin 2022 — Aujourd’hui à 11h, à la salle de l’Assemblée nationale, les députés ont adopté à l’unanimité la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’arts et de la scène. C’est un moment historique pour le secteur, puisque les deux lois traitant du statut de l’artiste n’avaient pas été révisées en profondeur depuis son adoption il y a plus de 30 ans!

L’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), qui a comparu à la Commission de l’économie et du travail le 24 mai dernier, se réjouit de cette réforme attendue depuis de nombreuses années et remercie particulièrement la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, pour les avancées importantes dont bénéficieront désormais les artistes québécois.

« Nous remercions le gouvernement du Québec et la ministre de la Culture et des Communications, Madame Nathalie Roy, pour tous les efforts réalisés afin de permettre une adoption rapide avant la fin de la session parlementaire. La nouvelle loi comprend des gains importants pour tous les artistes, notamment les réalisateurs et réalisatrices. », a déclaré Mylène Cyr, directrice générale de l’ARRQ.

Plusieurs revendications de l’ARRQ y sont incluses dont les dispositions visant le harcèlement, l’élargissement des pouvoirs du Tribunal administratif du Travail ainsi que ceux de l’arbitre.

L’ARRQ a dû négocier 15 ans avant de pouvoir signer la première entente collective pour la télévision. Sur près de 30 ans, l’ARRQ n’a eu que deux ententes collectives. Face à la difficulté de négocier de façon globale pour un secteur, l’ARRQ proposait notamment, dans ses recommandations, de rendre obligatoire la reconnaissance des associations de producteurs.

Le gouvernement a plutôt prévu, dans cette nouvelle loi, de se doter d’un pouvoir règlementaire lui permettant de fixer les conditions minimales dans les secteurs où il n’y a pas d’entente collective. Dépendamment de l’application de ce pouvoir par le Ministère, l’ARRQ a espoir que cela pourra remédier à la situation.

De plus, près de 50% des productions subventionnées par les institutions gouvernementales ne déposent pas de contrat auprès des associations d’artistes. Cela crée des injustices flagrantes tant chez les artistes que chez les producteurs. L’ARRQ avait donc recommandé que l’aide gouvernementale soit conditionnelle à l’obligation d’appliquer des conditions de travail minimales découlant d’ententes collectives et à une reddition de comptes. Cette obligation n’a pas été reprise dans la loi. Toutefois, l’ARRQ continuera de collaborer avec le ministère de la Culture et des Communications afin de trouver une solution qui répond à cette problématique.

Nous espérons que cette nouvelle législation pourra alléger le fardeau des associations d’artistes et fera une réelle différence dans les conditions socio-économiques des artistes.

À propos de l'ARRQ
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ) est une association professionnelle reconnue par la « Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) » qui comprend plus de 800 membres, réalisateurs et réalisatrices pigistes œuvrant principalement en français dans les domaines du cinéma, de la télévision, du web et de l’animation.

L'ARRQ s'emploie à la défense des intérêts et des droits professionnels, économiques, culturels, sociaux, moraux de tous les réalisateurs et réalisatrices du Québec en toute occasion et dans tout dossier. Parmi les actions vouées à la défense des droits des réalisateurs et au respect de leurs conditions de création, l'association négocie des ententes collectives, rédige et participe à l'élaboration de mémoires tout en collaborant à de nombreuses études. www.reals.quebec

—30—

Pour renseignements
Stéphanie Brûlé
Conseillère aux communications
stephanie@arrq.quebec
514 842 7373 poste 226

Voir le communiqué »»»

retour aux actualités

autres nouvelles

Séance d’information – Entente ARRQ-ADISQ

Une nouvelle entente collective avec l’ADISQ, d’une durée de 2 ans et en vigueur depuis le 20 juin, a été conclue par votre association. Cette entente s’applique à toutes les captations de spectacles de musique, humoristiques et de variétés produites par un.e producteur.trice membre de l’ADISQ.

nouvelles | 23 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

nouvelles | 15 JUN 2022

Appel à candidatures Prix RÉALS 2022

Les membres de l’ARRQ sont invité(e)s à soumettre la candidature d’un(e) collègue ou à soumettre leur propre candidature au jury d’ici le 16 septembre 2022.

nouvelles | 13 MAI 2022

Horaire d’été

Jusqu'au 16 septembre, nos bureaux seront fermés le vendredi après-midi. L’équipe de l’ARRQ offrira un service du lundi au jeudi de 8h30 à 17h.

nouvelles | 20 MAI 2022

Fermeture du bureau - 1er juillet

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 1er juillet, pour célébrer la Fête du Canada. Nous serons de retour le lundi 4 juillet dès 8h30.

nouvelles | 23 JUN 2022

Fermeture du bureau - 24 juin

Veuillez prendre note que l'ARRQ sera fermée le vendredi 24 juin, pour célébrer la Fête nationale du Québec. Nous serons de retour le lundi 27 juin dès 9h.

nouvelles | 23 JUN 2022

L'ARRQ se réjouit de l’adoption du projet de loi C-11 à la Chambre des communes du Canada

Le projet de loi C-11, soit la Loi sur la diffusion continue en ligne, attendue depuis de nombreuses années, a enfin été adopté hier en troisième lecture à la Chambre des communes du Canada. L’ARRQ se réjouit de la modernisation de cette loi qui est essentielle pour tout le secteur culturel au Canada et particulièrement pour l’audiovisuel.

nouvelles | 22 JUN 2022

Comité élargi - Renouvellement entente LM - ce lundi 11h!

RÉALS, nous vous rappelons qu’il y aura un comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage ce lundi sur ZOOM. Nous vous invitons fortement à participer au comité qui visera à présenter les propositions de modifications faites par l’AQPM et ainsi obtenir un mandat pour la poursuite des négos.

nouvelles | 17 JUN 2022

Première entente collective entre l’ARRQ et l’ADISQ

Après un an de négociations, l’ARRQ et l’ADISQ ont convenu d’une première entente collective. Cette entente couvre la captation de spectacle musical, humoristique ou de variétés, qu’il soit présenté dans le cadre d’un festival, en salle ou autre, devant ou sans public, destinée à la diffusion sur les plateformes numériques.

nouvelles | 15 JUN 2022

Nouvelle date - Comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage

Nous vous informons que nous sommes dans l’obligation de reporter la date du comité élargi pour le renouvellement de l’entente long métrage qui était initialement prévu ce mercredi à 13h30 à lundi prochain 20 juin à 11h sur ZOOM.

nouvelles | 8 JUN 2022