Ententes collectives

L’ARRQ négocie les ententes collectives dans le milieu de l’audiovisuel pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l'ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l'application de ces ententes.

Entente ONF

ENTENTE ONF 2022-2025
- Formulaire de remises

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'ONF) :
Contrat de réalisation - Phase étude/développement
Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre documentaire ou oeuvre de fiction
Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre d'animation
Contrat de réalisation - Oeuvre interactive

Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes

Entente nouveaux médias

ENTENTE NOUVEAUX MÉDIAS 2021-2024
- Formulaire de remises

Spécimen de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation 

Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes

Entente télévision

ENTENTE TÉLÉVISION 2020-2023
Formulaire de remises 2020-2023
ENTENTE TÉLÉVISION 2012-2016

Calculatrice OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

Tableau des tarifs 2022-2023

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
Contrat de réalisation 
Contrat relatif à une approche de réalisation 

Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes

Entente long métrage

ENTENTE LONG MÉTRAGE 2018-2021
Formulaire de remises

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
Pré-contrat 
Contrat de réalisation 

Modèles de factures :
Individuel avec taxes
Individuel sans taxes
En compagnie avec taxes


Pour envoi de contrats signés : contrat@arrq.quebec