L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.
ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%.
Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
- Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
- En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)
ENTENTE TÉLÉVISION (en vigueur jusqu'au 15 février 2020)
Formulaire de remises télévision
Facture - Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
Facture - Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
Facture - En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)
Autres documents (en vigueur jusqu'au 15 février 2020) :
MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC.