Ententes collectives
L’ARRQ négocie les ententes collectives dans le milieu de l’audiovisuel pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l'ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l'application de ces ententes.
Entente ADISQ
- ENTENTE ADISQ 2022-2024
- Contrat (Spécimen)
- Commandes contrats-types électroniques
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente ONF
- ENTENTE ONF 2022-2025
- Formulaire de remises
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'ONF) :
- Contrat de réalisation - Phase étude/développement
- Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre documentaire ou oeuvre de fiction
- Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre d'animation
- Contrat de réalisation - Oeuvre interactive
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente nouveaux médias
- ENTENTE NOUVEAUX MÉDIAS 2021-2024
- Formulaire de remises
Spécimen de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente télévision
- ENTENTE TÉLÉVISION 2020-2023
- Formulaire de remises 2020-2023
- ENTENTE TÉLÉVISION 2012-2016
OUTIL DE CALCUL DES TARIFS
- Tableau des tarifs 2022-2023
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation
- Contrat relatif à une approche de réalisation
Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes
Entente long métrage
- ENTENTE LONG MÉTRAGE 2022-2025
- Formulaire de remises
- ENTENTE LONG MÉTRAGE 2018-2021
Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat relatif à l’association du réalisateur au projet
- Contrat relatif à du travail additionnel en développement
- Contrat de réalisation
Autres documents :
- Annexe A relatif aux longs métrages documentaires
- Lettre d’entente sur les productions artisanales
Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes