Ententes collectives

Ententes collectives

L’ARRQ négocie les ententes collectives dans le milieu de l’audiovisuel pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l'ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l'application de ces ententes.

Entente ADISQ

- ENTENTE ADISQ 2022-2024
- Contrat (Spécimen)
- Commandes contrats-types électroniques

Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes


Entente ONF

ENTENTE ONF 2022-2025
- Formulaire de remises

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'ONF) :
Contrat de réalisation - Phase étude/développement
Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre documentaire ou oeuvre de fiction
Contrat de réalisation - Phase de production, oeuvre d'animation
Contrat de réalisation - Oeuvre interactive

Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes


Entente nouveaux médias

ENTENTE NOUVEAUX MÉDIAS 2021-2024
- Formulaire de remises

Spécimen de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
- Contrat de réalisation 

Modèles de factures :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes


Entente télévision

ENTENTE TÉLÉVISION 2020-2023
Formulaire de remises 2020-2023
ENTENTE TÉLÉVISION 2012-2016

Calculatrice OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

Tableau des tarifs 2022-2023

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
Contrat de réalisation 
Contrat relatif à une approche de réalisation 

Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes
- Individuel sans taxes
- En compagnie avec taxes


Entente long métrage

ENTENTE LONG MÉTRAGE 2022-2025
Formulaire de remises
- ENTENTE LONG MÉTRAGE 2018-2021

Spécimens de contrats (Les contrats sont émis par l'AQPM) :
Contrat relatif à l’association du réalisateur au projet
Contrat relatif à du travail additionnel en développement
Contrat de réalisation

Autres documents :
Annexe A relatif aux longs métrages documentaires
Lettre d’entente sur les productions artisanales

Modèles de factures :
Individuel avec taxes
Individuel sans taxes
En compagnie avec taxes


Pour envoi de contrats signés : contrat@arrq.quebec