Ententes collectives

L'ARRQ négocie les ententes collectives en cinéma et en télévision pour protéger nos droits et améliorer nos conditions de travail. L'équipe de l’ARRQ est là pour répondre à nos questions et nous soutenir dans l’application de ces ententes.

ATTENTION : Le 23 avril 2018, les cotisations professionnelles prélevées sur les cachets des réalisateurs/trices non-membres de l’ARRQ sont passées de 5% à 6%.

Entente télévision

 OUTIL DE CALCUL DES TARIFS

- Entente télévision »»» (16 février 2020 - 15 février 2023)

- Formulaire de remises télévision »»»

Modèles de factures télévision :
- Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
- Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
- En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents (2020 à 2023):

• Tableau des tarifs 2021-2022​
• Spécimen de contrat de réalisation (Annexe E) (Les contrats sont émis par l'AQPM)
• Spécimen de contrat relatif à une approche de réalisation (Annexe D) (Les contrats sont émis par l'AQPM)
• Avis de résiliation (Annexe H)
• Lettre d'adhésion à l'entente AQPM-ARRQ (Télévision)
• Formulaire relatif à la participation à la part-producteur (Annexe G)
• Acte d'assumation (Annexe I)

Ancienne entente télévision

ENTENTE TÉLÉVISION (en vigueur jusqu'au 15 février 2020)
Formulaire de remises télévision

Facture - Individuel avec taxes : Facture TV Individu (avec taxes)
Facture - Individuel sans taxes : Facture TV Individu (sans taxes)
Facture - En compagnie avec taxes : Facture TV Compagnie (avec taxes)

Autres documents (en vigueur jusqu'au 15 février 2020) :

• Tableau des tarifs et indexation (1er juin 2016)​
• Lettre d’entente relative aux modalités de paiement prévues à l’article 12.6
• Contrat type 2012-2016 (spécimen - Les contrats sont émis par l’AQPM)
• Lettre d’adhésion à l’Entente
• Acte de délégation
• Entente perception des cotisations professionnelles à la source
• Annexe type (spécimen)
• Frais de déplacement et Temps supplémentaire
• Échéancier de paiement

Entente long métrage

MESURES TRANSITOIRES : La présente entente collective ne s’applique pas à un contrat de réalisation signé entre le 1er août 2018 et le 31 janvier 2019, et ce, dans la mesure où ledit contrat de réalisation concerne la réalisation d’un film à l’égard de laquelle le producteur a obtenu, avant le 1^er août 2018, une confirmation de son financement de la part de Téléfilm et, le cas échéant de la SODEC.

Entente long métrage »»» 1^er août 2018 au 31 juillet 2021

Formulaire de remise long métrage »»»

Modèles de factures long métrage :

• Compagnie avec taxes
• Individuel avec taxes
• Individuel sans taxes

Pour envoi de contrats télévision ou long métrage signés : contrat@arrq.quebec